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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6922. - 2022
Type de document :	Bulletin
Paru le :	24/12/2022

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Procédure pénale. - Délai raisonnable (art. 6 Conv. E.D.H.). - Procédure allongée en raison d'une demande de devoirs par le prévenu. - Droits de la défense. - Preuve. - Demande d'un test polygraphique (art. 112duodecies C.i.cr.). - Appréciation souveraine du juge.

Article : Article de doctrine

Procédure pénale. - Délai raisonnable (art. 6 Conv. E.D.H.). - Procédure allongée en raison d'une demande de devoirs par le prévenu. - Droits de la défense. - Preuve. - Demande d'un test polygraphique (art. 112duodecies C.i.cr.). - Appréciation souveraine du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6922, 2022)

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