Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Action en comblement de passif - Dirigeant de fait d'une entreprise - Notion - Critères - Obligation pour le curateur d'identifier avec précision le dirigeant de fait

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Livre

Litiges en droit des sociétés

HENRI CULOT, Auteur ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Livre

La société patrimoniale

LUC HERVE, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Livre

Aux sources du droit des sociétés de demain : le cent-cinquentenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales

PHILIPPE BOSSARD, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; PHILIPPE BOSSARD, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2023

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Livre

Tapas de droit notarial 2018 : les régimes matrimoniaux

FABIENNE TAINMONT ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; PIERRE VAN DEN EYNDE ; CECILE DE BOE ; LORETTE ROUSSEAU ; ETIENNE BEGUIN ; JEAN-LOUIS RENCHON ; CANDICE ROUSSIEAU | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2018

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Article : Article de doctrine

Le Statut des parts et actions nominatives dans les régimes en communauté : état des questions

PHILIPPE DE PAGE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (2, 26/08/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Parts ou actions nominatives de société - Qualification de bien propre - Maintien de cette qualité après dissolution du mariage. -II. - Sociétés - Généralités - Actions en exclusion et en retrait - Valeur des titres - Critères d'évaluation - Moment de l'évaluation. -Observations : Les critères et le moment de l'évaluation des titres dans les actions en exclusion et en retrait : une responsabilité sans faute pour une société sans risque ?

ROMAN AYDOGDU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 20/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Administrateurs nommés par la minorité, instrument de corporate governance en droit italien des sociétés cotées

SARAH BELINGUIER-RAIZ |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 07/02/2013)

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Article : Article de doctrine

Plus-values sur actions et délai de détention d'un an : impôt des sociétés

PATRICE DELACROIX ; OLIVIER HERMAND ; AMELIE LAGACHE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 05/11/2012)

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Article : Article de doctrine

La Position de la société cible sous la législation OPA

JACQUES MEUNIER ; NICOLAS DE CROMBRUGGHE |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 14/07/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Exonération des plus-values sur actions à l'impôt des sociétés et parts de fonds commun de placement

MARIE-LISE SWINNE ; CORINE GILBERT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/11/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Conséquences de la suppression des titres au porteur et de la dématérialisation pour les actionnaires (propriété et transfert, droits patrimoniaux, anonymat, droits associatifs)

CEDRIC ALTER ; HENRI-PAUL LEMAITRE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 06/11/2008)

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Article : Article de doctrine

Propositions pour améliorer le régime fiscal des stock options

JOEL DE MAERE D'AERTRYCKE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 17/10/2008)

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Article : Article de doctrine

Anciennes options sur actions : aperçu de la jurisprudence récente

JOEL DE MAERE D'AERTRYCKE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 15/05/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Relations in house : un pas de plus dans un direction délicate

ANN-LAWRENCE DURVIAUX |

Dans A.P.T. (N° ind, 15/10/2007)

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