Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Sociétés - Action en justice contre des associés - Action en justice contre des gérants ou administrateurs - Prescription - Matières civiles - Délais de prescription différents - Égalité - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2024)

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Article : Article de doctrine

Statut fiscal du représentant permanent d'un administrateur personne morale

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1848, 2024)

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Article : Article de doctrine

Faillite d'un administrateur : nouvel arrêt de Cassation

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (905, 2023)

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Article : Jurisprudence

FAILLITE. — Conditions de la faillite. — Entreprise. — Gérant ou administrateur de sociétés. - Observations : L’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2022 : l’organisation du dirigeant d’entreprise, un concept à l’agencement incertain

JEROME HENRI, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2023)

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Livre

Focus sur la société à responsabilité limitée

SHANA VAN DEN BRANDEN, Auteur ; STEVEN MARYSSE, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Sociétés - Pouvoirs de l'assemblée générale - Désignation d'un administrateur - Clause statutaire prévoyant la désignation obligatoire d'un administrateur déterminé sur simple demande de celui-ci - Atteinte à la liberté de choix de l'assemblée générale - Illicéité de la clause

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'amendement : loyauté bien ordonnée commence par le délégué (à la gestion journalière)

AURORE JANSEN, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Notion d'entreprise (art. I.1, 1o, du Code de droit économique). - Personne physique qui constitue une organisation en vue d'exercer une activité professionnelle à titre indépendant. - Gérant et administrateur de société.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le gérant ou l'administrateur de société

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (691, 2022)

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Article : Article de doctrine

Tout administrateur de société n'est pas une 'entreprise'

Dans BILAN (870, 2022)

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Article : Article de doctrine

Tantièmes sous la loupe

FELIX VANDEN HEEDE |

Dans PACIOLI (N° ind, 28/04/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Administrateurs nommés par la minorité, instrument de corporate governance en droit italien des sociétés cotées

SARAH BELINGUIER-RAIZ |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 07/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. – Action en recouvrement. – Prescription. – Interruption. – Lettre recommandée. – Condition. – Assujettissement. – Administrateur d’une société coopérative. – Condition. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1142, 14/12/2012)

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Article : Article de doctrine

Imposition dans le chef d'un administrateur de société d'un avantage de toute nature dont a bénéficié son épouse

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (26, 2012)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés anonymes - Responsabilité des administrateurs - Immunité des agents d'exécution - Exceptions - Dommage autre que contractuel - Faute pénale. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/06/2012)

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