Titre : | Responsabilité contractuelle. - Contrat synallagmatique. - Manquements dans le chef des deux parties. - Résolution. - Obligation de réparer dans le chef des deux parties. - (2004) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/04/2004) |
Article en page(s) : | pp. 1710 à 1712. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2004 |