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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6929. - 2023
Type de document :	Bulletin
Paru le :	18/02/2023

Dépouillements

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La peine de surveillance électronique : une peine « tampon » en voie de réhabilitation ?

Article : Article de doctrine

La peine de surveillance électronique : une peine « tampon » en voie de réhabilitation ?

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; NICOLAS LECOQ, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6929, 2023)

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Récusation. - Récusation de l'ensemble des juges du siège (art. 828, 1o, et 836, al. 2, C. jud.). - Griefs relatifs au rapport du président. - Incidence sur les autres membres du siège. - Nécessité d'une crainte objectivement justifiée par des faits contrôlables. - Confrontation de cette crainte avec la déclaration du juge.

Article : Jurisprudence

Récusation. - Récusation de l'ensemble des juges du siège (art. 828, 1o, et 836, al. 2, C. jud.). - Griefs relatifs au rapport du président. - Incidence sur les autres membres du siège. - Nécessité d'une crainte objectivement justifiée par des faits contrôlables. - Confrontation de cette crainte avec la déclaration du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6929, 2023)

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Baux à ferme. - Droit de préemption. - Fraus omnia corrumpit. - Majoration artificielle du prix. - Mobile indifférent.

Article : Jurisprudence

Baux à ferme. - Droit de préemption. - Fraus omnia corrumpit. - Majoration artificielle du prix. - Mobile indifférent.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6929, 2023)

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Jugement avant-dire droit. - Rejet expertise. - Autorité de chose décidée. - Production rapports complémentaires. - Changement de circonstances (oui). - Désignation expert.

Article : Jurisprudence

Jugement avant-dire droit. - Rejet expertise. - Autorité de chose décidée. - Production rapports complémentaires. - Changement de circonstances (oui). - Désignation expert.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6929, 2023)

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