Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quid si un actionnaire décède durant la procédure de son exclusion de la société ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1852, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les conflits d'actionnaires : anticipation, solutions, évaluation des actions

STEVE GRIESS, Auteur ; CHARLES MARKOWICZ, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Litiges en droit des sociétés

HENRI CULOT, Auteur ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Directives « Droits des actionnaires » 2007/36/CE et (UE) 2017/828 : commentaire article par article

MATTHIEU BUCHBERGER, Directeur de la recherche ; CAROLINE COUPET, Directeur de la recherche ; E. BARCELLONA, Auteur ; M. CAFFIN-MOI, Auteur ; I. H.-Y. CHIU, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

La modification du Code des sociétés et des associations par la loi du 28 avril 2020.

VALERIE SIMONART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6827, 01/10/2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Assemblée générale des associés et des actionnaires

MICHEL VANDER LINDEN |

Dans PACIOLI (N° ind, 14/04/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés anonymes - Actions croisées en exclusion - Critères d'exclusion - Intérêt social - Test de proportionnalité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Régime fiscal des entreprises en difficulté, de leurs actionnaires et créanciers

THIERRY BLOCKERYE ; PIERRE-OLIVIER VAN CAUBERGH |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 01/04/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées : un nouveau souffle au sein de l'assemblée générale des actionnaires ?

ANN DIRKX |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 21/09/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

FRANCOIS DE BAUW |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 15/03/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Nouveaux droits des actionnaires - Vers une meilleure gouvernance d’entreprise ?

ANNE TILLEUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/01/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit des sociétés

XAVIER DIEUX ; WILLERMAIN, DIDIER ; PAUL-ALAIN FORIERS ; VANESSA MARQUETTE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3. 38. ULB - Barreau de Bruxelles. | 2012

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Les Actions dorées" et le droit communautaire

PHILIPPE MALHERBE ; HELENE D'UDEKEM D'ACOZ |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 02/12/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Cession de parts sociales - Non-respect des dispositions d'un pacte d'actionnaires - Obligations - Clauses pénales - Clause comminatoire - Pouvoir modérateur du juge - Réduction de la clause. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit des sociétés : précis droit européen droit belge quatrième édition

JACQUES MALHERBE ; PHILIPPE LAMBRECHT ; PHILIPPE MALHERBE ; YVES DE CORDT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain | 2011

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible