Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur JEROME MARTENS

Documents disponibles écrits par cet auteur (10)

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Livre

Les contours de l'aide sociale

STEVE GILSON, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; POL BURLET, Auteur ; JACQUES FIERENS, Auteur ; GERALDINE LENELLE, Auteur ; JEROME MARTENS, Auteur ; MARIE MESSIAEN, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur ; PHILIPPE VERSAILLES, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social. | 2019

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Disponible

Article : Jurisprudence

I. - Etrangers - Divers - Séjour illégal - Octroi d'un titre de séjour - Droit au respect de la vie familiale - Restrictions justifiées. -II. - Etrangers - Divers - Octroi d'un titre de séjour - Incompétence du pouvoir judiciaire. -III. - Etrangers - Divers - Contrôle de légalité des actes administratifs - Droit politique - Compétence attribuée au Conseil du contentieux des étrangers - Conséquence. -Observations : Variations sur le thème de l'exception d'illégalité

JEROME MARTENS ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/2015)

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Livre

L'Aide sociale entre solidarité étatique et solidarité familiale : colloque organisé à la Faculté de droit de l'UCL par l'Atelier de droit social le 8 mai 20009 sous la coordination de J.-F. Neven et S. Gilson

JEAN-FRANCOIS NEVEN ; STEVE GILSON ; REGINE HAZEE ; JEROME MARTENS ; PHILIPPE VERSAILLES ; ELISE DERMINE | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2010

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De retour le 15/03/2024

Article : Jurisprudence

I. Pouvoir judiciaire - Exception d'illégalité - Recours en annulation - Désistement - Rejet de la demande de suspension - Contrôle de légalité - Limitation (non). -II. Aide sociale - Etrangers - Ordre de quitter le territoire - Contrôle de légalité par les juridictions du travail. -Observations : l'exception d'illégalité et le droit à l'aide sociale des étrangers

JEROME MARTENS ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2007)

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Article : Article de doctrine

La Charte de l'assuré social, le privilège du préalable et la décision administrative "éxécutoire" : commentaire de l'arrêt n°196/2005 rendu par la Cour d'arbitrage le 21 décembre 2005 / Jérôme Martens. -

JEROME MARTENS |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 09/02/2007)

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Article : Article de doctrine

L'Aide sociale face à l'irrésistible besoin de donner la vie. A propos de la dignité humaine d'un couple stérile et de l'assistance médicale à la procréation : commentaire de l'arrêt de la Cour du travail de Mons du 22 octobre 2002

JEROME MARTENS |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 09/06/2006)

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Article : Jurisprudence

Transparence administrative - Motivation des actes administratifs - Magistrat - Nomination - Portée. - Avis de l'auditeur Philippe Bouvier. -Observations de Jérôme Martens.

JEROME MARTENS ; PHILIPPE BOUVIER ; CONSEIL D'ETAT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/2000)

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Article : Article de doctrine

Délibérations des jurys et motivation des actes administratifs

JEROME MARTENS, Auteur ; ERIC LEMMENS, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (186, 1999)

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Article : Jurisprudence

Enseignement. - Enseignement universitaire. - Délibération des jurys d'examens. - Critères définis préalablement. - Ligne de conduite. - Motivation des actes administratifs. - Principe de bonne adminis. -

CONSEIL D'ETAT ; JEROME MARTENS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/1998)

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Livre

Le droit de l'enseignement

MICHEL PAQUES, Directeur de publication ; DOMINIQUE WAGNER ; JEROME MARTENS ; ERIC LEMMENS ; JEAN-MARIE DERMAGNE ; XAVIER DRION ; XAVIER GHUYSEN | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1998

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L'Aide sociale entre solidarité étatique et solidarité familiale : colloque organisé à la Faculté de droit de l'UCL par l'Atelier de droit social le 8 mai 20009 sous la coordination de J.-F. Neven et S. Gilson

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La Charte de l'assuré social, le privilège du préalable et la décision administrative "éxécutoire" : commentaire de l'arrêt n°196/2005 rendu par la Cour d'arbitrage le 21 décembre 2005 / Jérôme Martens. -

L'Aide sociale face à l'irrésistible besoin de donner la vie. A propos de la dignité humaine d'un couple stérile et de l'assistance médicale à la procréation : commentaire de l'arrêt de la Cour du travail de Mons du 22 octobre 2002

Transparence administrative - Motivation des actes administratifs - Magistrat - Nomination - Portée. - Avis de l'auditeur Philippe Bouvier. -Observations de Jérôme Martens.

Délibérations des jurys et motivation des actes administratifs

Enseignement. - Enseignement universitaire. - Délibération des jurys d'examens. - Critères définis préalablement. - Ligne de conduite. - Motivation des actes administratifs. - Principe de bonne adminis. -

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