Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le RCD et...le gage portant sur des instruments financiers ou des espèces

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (723, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en oeuvre - Modalités. II.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en gage ou cession de la créance à l'égard du maître de l'ouvrage au profit d'un bailleur de fonds - Conflit - Résolution - Critère temporel - Moment de l'opposition par le sous-traitant entre les mains du maître de l'ouvrage. III.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Exceptions opposables par le maître de l'ouvrage - Exception d'inexécution.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Gage - Instruments financiers et espèces - Réalisation nonobstant admission au règlement collectif de dettes - Inconstitutionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Livre

Traité de droit civil belge : tome V : les sûretés et privilèges : volume 2 : sûretés réelles mobilières et privilèges mobiliers

MICHELE GREGOIRE, Directeur de publication ; ALICE BOULVAIN, Directeur de publication ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; GEOFFREY FROIDBISE, Auteur ; SOPHIE JACMAIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | De Page. | 2023

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Livre

Formulaire de procédure

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; MATHILDE RENTMEISTER, Directeur de publication ; LOUIS ADAM, Auteur ; THOMAS BARTOS, Auteur ; THOMAS BOCQUET, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2022

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Livre

Droit des brevets d'invention : 2ème édition

MIREILLE BUYDENS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication pratique | 2020

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Livre

L'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers : Etat des lieux et recommandations de la pratique pour faire face à la crise du coronavirus : Actes du colloque du 24 septembre 2020

HUVELLE, EMELINE, Directeur de publication ; YVES BRULARD, Auteur ; DAVID CORNIL, Auteur ; PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; GOSSIAUX, MARIE, Auteur ; HUVELLE, EMELINE, Auteur ; MARNETTE, LUDOVIC, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ZOE PLETINCKX, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2020

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Livre

Formulaire de procédure

JULIEN FELTZ, Directeur de publication ; CHARLOTTE MUSCH, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; FREDERIC BODSON, Auteur ; RICARDO BRUNO, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; FRANCOIS DELOBBE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; CHARLOTTE FABRY, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; PATRICK HENRY, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; GREGORY LAMALLE, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; DOMINIQUE LIENARD, Auteur ; SERGE MASCART, Auteur ; GERALDINE MASSART, Auteur ; ISALINE MATERNE, Auteur ; THIBAUT MATRAY, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur ; GAEL PALMAERS, Auteur ; LAURE PAPART, Auteur ; ISABELLE PECHARD, Auteur ; MATHILDE RENTMEISTER, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur ; FLORENT STOCKART, Auteur ; CHRISTIANE THEYSGENS, Auteur ; PIERRE THIRY, Auteur ; VINCENT THIRY, Auteur ; JULIE VAN THEMSCHE, Auteur ; AURELIEN VANHAELEN, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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Article : Article de doctrine

Le Contrat de gage consensuel et le registre des gages : aposiopèse ?

WERNER DERIJCKE |

Dans PLI JURIDIQUE (44, 2018)

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Article : Jurisprudence

Gage - Engagement de toutes créances actuelles et futures - Opposabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/02/2014)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des sûretés réelles immobilières

WERNER DERIJCKE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 01/10/2013)

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Article : Article de doctrine

La Mise en gage d'instruments financiers inscrits en compte. Droit international privé et droit matériel

ANNE FONTAINE |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (N° ind, 06/03/2013)

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Livre

La Réforme des sûretés réelles mobilières

ERIC DIRIX | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2013

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Article : Article de doctrine

L'Opposabilité du droit de rétention bénéficiant au créancier gagiste

MICHELE GREGOIRE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 26/11/2012)

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Livre

Réalités et fictions du droit des garanties : hommage à la rigueur créative d'Anne-Marie Stranart

ANNE-MARIE STRANART ; MICHELE GREGOIRE ; AXEL MILLER ; DOMINIQUE LECHIEN ; MARTINE REGOUT ; SYLVIANE VELU ; PATRICK GOFFAUX | Bruxelles : Larcier | Collection de l'Unité de droit économique de l'ULB. | 2011

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