Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit civil. - Régimes matrimoniaux. - Régime de séparation de biens. - Cohabitation légale. - Attribution préférentielle. - Logement familial indivis. - Violences conjugales. - Procédure de médiation et mesures. - Observations : L'attribution préférentielle du logement familial étendue aux cohabitants légaux

EMILIE MOISSE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6996, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Violences conjugales et fuite : l'opportunité de choisir la (nouvelle) résidence habituelle de l'enfant mineur pour fonder la compétence territoriale du tribunal de la famille

MARGARITA HERNANDEZ-DISPAUX, Auteur ; MARITE DUPONCHEEL, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les violences domestiques en matière pénale : entre obligations internationales, politique criminelle et réalités de terrain

ALEXANDRE FRANCOIS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Accès aux droits de la personne et de la famille en Europe

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Auteur ; CYRIL NOURISSAT, Auteur ; SILVIA PFEIFF, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; LORENE VAN WYNSBERGHE, Auteur ; PHILIPPE LORTIE, Auteur ; MARIA CATERINA BARUFFI, Auteur ; CINZIA PERARO, Auteur ; CARMEN RUIZ SUTIL, Auteur ; DIETER MARTINY, Auteur ; BONOMI, ANDREA, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; MIGLENA BALDZHIEVA, Auteur ; SABINA TITARENKO, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication ; et al., Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CeFAP | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

La récidive et les carrières criminelles en Belgique

BENJAMIN MINE, Auteur | Bruxelles : Politeia | Les Cahiers du GEPS | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Spécificité des faits de violence conjugale - Absence de prise en compte - Violation. II.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Secret des correspondances - Violences conjugales - Cyberviolence - Obligations positives des États - Absence d'examen approfondi - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit du couple : aspects juridiques et fiscaux

CHARLOTTE MUSCH ; OLIVIER D'AOUT ; FLORENCE FASSIN ; ELISABETH JADOUL ; BERNARD MAQUET ; AURELIE NOTTET ; DAVID PASTEGER ; RALUCA POPA | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Violence entre partenaires et victimisaiton masculine : d'une réalité cachée au "parcours du combattant" personnel, social et institutionnel

CHARLOTTE VANNESTE ; MORGAN JAILLET |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (2, 15/09/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Violences intrafamiliales (conjugales). - Réaction des autorités de poursuite. - Traitement judiciaire spécifique. -1. Célérité du traitement des plaintes. -2. Évaluation du risque pour la victime. -3. Mesures urgentes. -Observations : L'arrêt Talpis c. Italie : de nouvelles obligations pour les autorités judiciaires en matière de violences intrafamiliales

ALEXANDRE FRANCOIS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Violence dans le couple : actualisation de la politique criminelle en Belgique : dossier

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (351, 2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Incidence de la faute et des violences conjugales sur le devoir de secours au regard de la loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse

JULIE LARUELLE |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 01/04/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Un enfant exposé aux violences entre partenaires est un enfant maltraité

SOPHIA MESBAHI, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (333, 2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chronique de législation et de jurisprudence de droit pénal (avril 2008-août 2013)

ADRIEN MASSET |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (7, 03/10/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Violence dans les jeunes couples "universitaires" : chronique de criminologie

CLAIRE GAVRAY |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 30/09/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.