Titre : | Licenciement. - Préavis. - Convention. - Convention collective conclue avant le congé. - Licenciement. - Préavis. - Durée. - (2004) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/03/2004) |
Article en page(s) : | p. 509. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2004 |