| Titre : | Baux - Bail à ferme - Sous-location - Résiliation du contrat principal - Contrats - Formation - Cause - Contrats trouvant leur origine dans le mariage des parties - Disparition de ce lien - Simulation (non) - Action paulienne - Absence de fraude - Condition purement potestative (non). - Observations : «cause toujours ?... » - Le bail à ferme à l'épreuve de la doctrine moderne de la cause (2001) |
| Auteurs : | PAUL RENIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/06/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1811 à 1821. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Année d'arrêt : | 2004 |
