| Titre : | Adoption. - Adoption d'un enfant de plus de 15 ans. - Loi étrangère n'autorisant que l'adoption de mineurs. - Droits de l'homme. - Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Art. 8. - Droit au respect de la vie familiale. - Droit international privé. - Exception d'ordre public. - Droits de l'homme. - Droit au respect de la vie familiale. - Observations : ordre public, adoption internationale et Convention européenne des droits de l'homme (2003) |
| Auteurs : | FLEUR COLLIENNE ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 10/04/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 569 à 583. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2004 |
