Titre : | Droit d'habitation. - Déchéance. - Conséquences. - Rente. - Observations : cessibilité du droit d'habitation : du droit romain au droit positif belge, évolution et conséquences (2003) |
Auteurs : | CELINE WILMET ; JUSTICE DE PAIX DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 16/01/2003) |
Article en page(s) : | pp. 584 à 606. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN |
Année d'arrêt : | 2004 |