Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit collectif du travail : les acteurs et les institutions, les délégués syndicaux des entreprises et les représentants du personnel

VIVIANE VANNES, Auteur ; WILLY VAN EECKHOUTTE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2022

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Livre

Manuel de droit du travail : 2ème édition

JACQUES CLESSE ; FABIENNE KEFER | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2018

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Article : Jurisprudence

Conseil d'entreprise. - Réunions. - Temps de travail effectif. - Rémunération. -Travail. - Loi sur le travail. - Durée du travail. - Notion. - Qualification du temps de travail d'une période de présence du travailleur. - Notion. - Critères. - Référence à l'interprétation de la C.J.U.E. -Travailleur tenu d'effectuer une partie de ses prestations en un lieu déterminé par l'employeur et autorisé, pour l'autre partie, à effectuer ses prestations en un lieu de son choix. - Durée du travail. - Notion et critères. - Effet sur les obligations du travailleur. -Statut des membres du personnel de l'enseignement libre subventionné. - Absence de dérogation aux principes précités. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/11/2016)

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Article : Article de doctrine

Rôle et responsabilité du conseil d'administration dans le cadre de certaines opérations financières : deuxième partie : fusion et scission, introduction en bourse, offre publique d'acquisition

MICHEL DE WOLF |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 27/01/2016)

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Livre

Le Conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) (2015)

PAUL BRASSEUR ; OLIVIER RIJCKAERT ; SOPHIE REMOUCHAMPS | Waterloo : Kluwer | Concertation sociale. | 2016

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Le Conseil d'entreprise et le CPPT (2016)

PAUL BRASSEUR ; OLIVIER RIJCKAERT ; SOPHIE REMOUCHAMPS | Waterloo : Kluwer | Concertation sociale. | 2016

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Livre

Droit collectif du travail : tome 2 : les instruments de la concertation sociale : la convention collective de travail et le règlement de travail

MICHEL DAVAGLE ; BAUDOUIN PATERNOSTRE | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2015

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Recevabilité. - Action dirigée par un enseignant contre son établissement d'enseignement et non contre la Communauté française. -Conseil d'entreprise. - Réunions. - Rémunération. - Enseignement libre subventionné. - Réunions à des heures où les représentants du personnel n'ont pas cours. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/04/2013)

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Livre

Le Conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail

PAUL BRASSEUR ; OLIVIER RIJCKAERT | Waterloo : Kluwer | Concertation sociale. | 2013

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Article : Jurisprudence

Conseil d'entreprise. - Institution. - Ambassade d'un Etat étranger. - Immunité de juridiction. - Principe. - Exception. - Application. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/05/2012)

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Livre

Droit collectif du travail : tome 1 : le cadre institutionnel de la concertation sociale

MICHEL DAVAGLE ; BAUDOUIN PATERNOSTRE | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2011

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Livre

Le Rôle du réviseur d'entreprises à l'égard du Conseil d'entreprise

JOELLE MILQUET | Antwerpen : Maklu | Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) | 2010

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Livre

Paritair overleg in de onderneming

JAN STEYAERT ; FILIP DORSSEMONT ; CHRIS DE GANCK ; MICHEL DE GOLS | Bruxelles : Story-Scientia | Algemene Praktische Rechtsverzameling | 2009

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Livre

Introduction au droit social : 7ème édition : droit social

CLAUDE WANTIEZ ; ANTOINE RASNEUR | Bruxelles : Larcier | 2007

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Article : Jurisprudence

Elections sociales - Unité technique d'exploitation - Appréciation - Conseil d'entreprise ou comité pour la prévention et la protection au travail - Approche dynamique et fonctionnelle. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/2004)

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