Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La DLUquater : régularisation fiscale permanente... et ambiguë

CHRISTELLE WILS, Auteur ; VALERIE-ANNE DE BRAUWERE, Auteur ; ANDRE RISOPOULOS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2016)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle régularisation fiscale issue de la loi du 11 juillet 2013 ou DLU ter : essai de synthèse et d'analyse des premières FAQ

LUC HERVE, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2013)

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Article : Article de doctrine

Bilan de l'amnistie fiscale en Belgique : un succès malgré tout

XAVIER BOCQUET |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 15/11/2005)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique

JEAN-PIERRE BOURS ; XAVIER THIEBAUT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/09/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Lois, décrets et arrêtés - Pouvoir exécutif - Légalité d'un arrêté - Etendue de l'habilitation - Impôts - Généralités - Déclaration libératoire unique - Obligation de constituer une sûreté - Création d'un collège juridictionnel - Nullité. -II. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Pouvoir législatif - Intérêt fonctionnel - Dépassement par le Roi de ses compétences. - Observations : histoire d'une suspension (partielle) annoncée de l'exécution de la réglementation fédérale relative à la D.L.U. par le Conseil d'Etat

LUC HERVE ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2004)

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Article : Article de doctrine

DLU et prescription

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 18/05/2004)

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Article : Article de doctrine

La DLU : constitutionnelle ?

SABRINA SCARNA |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 23/04/2004)

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Article : Article de doctrine

La Déclaration libératoire unique : les principes directeurs du nouveau régime

LUC HERVE |

Dans PACIOLI (N° ind, 26/03/2004)

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Article : Article de doctrine

La Régularisation fiscale belge face au droit communautaire

OLIVIER QUERINJEAN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 24/02/2004)

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Livre

La Déclaration libératoire unique : premier commentaire de la loi du 31 décembre 2003

ROLAND FORESTINI ; ROLAND ROSOUX | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2004

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