Titre : | Droit pénal. Infraction. Participation. Aide indispensable. Connaissance du caractère délictueux de lacte principal dans le chef du participant. Intention dy participer. -Observations : le principe de la responsabilité pénale personnelle à lépreuve de la délinquance de groupe (2004) |
Auteurs : | SYLVIE DERRE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2004) |
Article en page(s) : | pp. 925 à 929. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2004 |