Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Dispense du versement du précompte professionnel pour les projets et programmes de recherche et de développement : les directives de 2025

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2025)

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Livre

L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis

ELISE DEGRAVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection du CRIDS. | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Inscriptions auprès de Belspo : la Cour d'Anvers met les points sur les i

ANNELIES DE DONCKER, Auteur ; CHRISTOPH VAN DE WOUWER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1846, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réductions groupe-cible fédérales : tour d'horizon

JULIE PRUD'HOMME, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2024)

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Article : Périodique

Belspo et le ministre précisent l'obligation d'inscription 'préalable'

Dans FISCOLOGUE (1808, 2023)

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Article : Article de doctrine

Inscription préalable obligatoire des projets et programmes de recherche scientifique pour bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (12, 2023)

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Livre

La réduction des cotisations (hors groupes-cibles)

MYRIAM COIBION, Auteur ; LAURENCE FOURNEAU, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2023

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Article : Article de doctrine

Aide fiscale pour les activités R&D étendue aux bacheliers : les formalités sont connues

FREDERIC HESPEL |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 04/10/2018)

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Article : Article de doctrine

Quelles réglementations sociales et économiques pour répondre aux attentes citoyennes après le vote sur le Brexit ?

ALEXIA AUTENNE ; HENRI CULOT ; FILIP DORSSEMONT ; ALAIN STROWEL ; EDOARDO TRAVERSA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6672, 16/01/2017)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique : quelques précisions

ELLEN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/08/2015)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement de précompte professionnel pour les chercheurs : êtes-vous armé en cas de contrôle fiscal ?

FREDERIC HESPEL |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/08/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Incitants fiscaux belges en matière de recherche et développement

PATRICK BRAUNS ; FRANCOIS GEVERS |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (N° ind, 01/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Examen pratique de l'article 275³ CIR 92 prévoyant une dispense partielle de versement du précompte professionnel comme mesure de soutien à la recherche

FREDERICQ JACQUET |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 06/11/2009)

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Article : Article de doctrine

Recherche et développement : les dispenses partielles de versement de précompte professionnel

BORIS ZDRAVKOV |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 06/11/2009)

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Article : Article de doctrine

Commentaires et réflexions à propos de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

EVELYNE LANGENAKEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/07/2005)

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