| Titre : | I. Demande en justice. - Intérêt à agir. - Moment de son appréciation. - II. Appel (matière civile). - Décisions et parties. - Demande en justice. - Demandeur. - Propriétaire d'un immeuble. - Immeuble cédé en cours d'instance. - Appel du demandeur. - Intérêt et qualité requis pour interjeter appel. - III. Astreinte. - Notion. - Partie à laquelle l'astreinte peut être infligée. - Ordre public. - Note : recevabilité de l'appel : qualité et intérêt (2003) |
| Auteurs : | ANNE DECROES ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 24/04/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 349 à 385. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2004 |
