Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur XAVIER DELGRANGE

Documents disponibles écrits par cet auteur (36)

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Article : Article de doctrine

Cachez ce casher que les juges ne veulent voir : A propos de l'arrêt C-336/19 de la Cour de Justice de l'Union européenne et des arrêts n° 117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle relatifs à l'abattage rituel

XAVIER DELGRANGE, Auteur ; JOGCHUM VRIELINK, Auteur ; HELENE LEROUXEL, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Livre

Les grands arrêts en matière de handicap

ISABELLE HACHEZ, Directeur de publication ; JOGCHUM VRIELINK, Directeur de publication ; LAURENCE VIELLE, Auteur ; ANTOINE BAILLEUX, Auteur ; DIETER BURSSENS, Auteur ; DRIES VAN EECKHOUTTE, Auteur ; XAVIER DELGRANGE, Auteur ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; JOSEPH DAMAMME, Auteur ; FREDERIC VANNESTE, Auteur ; HELENE LEROUXEL, Auteur ; MARIE SPINOY, Auteur ; SOPHIE VINCENT, Auteur ; MARIJKE DE PAUW, Auteur ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX, Auteur ; VALERIE NICAISE, Auteur ; VERONIQUE GHESQUIERE, Auteur ; JULIE RINGELHEIM, Auteur ; GEOFFREY WILLEMS, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur ; THIBAULT GAUDIN, Auteur ; SIEN PEETERS, Auteur ; JOHAN PUT, Auteur ; LOUIS TRIAILLE, Auteur ; EVA DI MASCIO, Auteur ; LAURIE LOSSEAU, Auteur ; MAXIME VANDERSTRAETEN, Auteur ; LAURENCE VANCRAYEBECK, Auteur ; KURT WILLEMS, Auteur ; DANIEL CUYPERS, Auteur ; BASIL GOMES, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; ELISE DEGRAVE, Auteur ; MARC VERDUSSEN, Auteur ; MARIE-AUDE BEENAERT, Auteur ; YVES CARTUYVELS, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2020

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Article : Article de doctrine

Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui ?

XAVIER DELGRANGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2019)

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Livre

Grands arrêts du droit de l'enseignement

XAVIER DELGRANGE ; MATHIAS EL BERHOUMI ; LUC DETROUX ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; LOUIS-LEON CHRISTIANS ; B. DE MAGNEE | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2017

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Livre

Sécurité sociale dans l'État fédéral : incidences de la Sixième Réforme de l'État et perspectives

MARC VERDUSSEN ; XAVIER DELGRANGE ; LUC DETROUX ; PIERRE JOASSART ; ANNE-STEPHANIE RENSON ; CELINE ROMAINVILLE ; MARIE SOLBREUX | Limal : Anthemis | 2017

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Gratuité de l'enseignement obligatoire au regard du droit international des droits de l'Homme : audition du 18 décembre 2015

XAVIER DELGRANGE |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 23/09/2016)

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Livre

Le Droit international et européen des Droits de l'Homme devant le juge national

SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; HUGUES DUMONT ; ANTOINE BAILLEUX ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX ; JEAN-THIERRY DEBRY ; XAVIER DELGRANGE ; MATHIAS EL BERHOUMI | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2014

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Article : Article de doctrine

La Défédéralisation de la sécurité sociale, en quête de cohérence ou saut dans l'inconnu ?

XAVIER DELGRANGE |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Dossier réforme de l'Etat : article 195 de la Constitution

XAVIER DELGRANGE ; JEROEN VAN NIEUWENHOVE ; BERNARD BLERO |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 15/01/2013)

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Livre

L'enseignement et le droit : responsabilité des enseignants, accidents du travail, aide sociale, libre circulation des étudiants, décret "inscriptions", recours

BENEDICTE BIEMAR, Directeur de publication ; XAVIER GHUYSEN, Auteur ; JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur ; XAVIER DELGRANGE, Auteur ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; LUC DETROUX, Auteur ; ANNE VILLERS, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; JULIE D'HAUTCOURT, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ETIENNE MONTERO, Auteur ; ANDRE VAN DE WEYER, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2013

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Disponible

$Droit pénal. - Infractions. - Contraventions. - Port d'un vêtement dissimulant le visage dans des lieux accessibles au public (article 563 bis, C. pén.). - Recours en suspension devant la Cour constitutionnelle. - Conditions (article 20, 1°, loi spéciale du 6 janvier 1999). - Préjudice grave difficilement réparable. - Appréciation (article 22, loi précitée).Observations : La désobéissance civile, seul recours effectif contre la loi ?$

Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Infractions. - Contraventions. - Port d'un vêtement dissimulant le visage dans des lieux accessibles au public (article 563 bis, C. pén.). - Recours en suspension devant la Cour constitutionnelle. - Conditions (article 20, 1°, loi spéciale du 6 janvier 1999). - Préjudice grave difficilement réparable. - Appréciation (article 22, loi précitée).Observations : La désobéissance civile, seul recours effectif contre la loi ?

XAVIER DELGRANGE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/10/2011)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt "Bressol" relatif à la libre circulation des étudiants : la Cour de justice entre mutisme et soliloque

XAVIER DELGRANGE |
Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 22/10/2010)

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Article : Article de doctrine

La Nomination des bourgmestres de la périphérie. Le Conseil de l'Europe met les pieds dans le plat pays

XAVIER DELGRANGE ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/02/2009)

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Article : Article de doctrine

La Neutralité de l'enseignement en Communauté française

XAVIER DELGRANGE |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 07/08/2008)

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Article : Article de doctrine

A la recherche du nomologue

XAVIER DELGRANGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/2007)

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Sécurité sociale dans l'État fédéral : incidences de la Sixième Réforme de l'État et perspectives

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