Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Traité de droit civil belge : tome V : les sûretés et privilèges : volume 2 : sûretés réelles mobilières et privilèges mobiliers

MICHELE GREGOIRE, Directeur de publication ; ALICE BOULVAIN, Directeur de publication ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; GEOFFREY FROIDBISE, Auteur ; SOPHIE JACMAIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | De Page. | 2023

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Livre

Les sûretés réelles mobilières

ISABELLE DURANT ; FREDERIC GEORGES ; VALERIE NICAISE ; FANNY ROZENBERG ; ALBANE TOUSSAINT | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Article : Jurisprudence

I. Faillite - Effets - Créanciers de la masse - Droits sur les biens grevés d'un privilège spécial. -II. Privilèges - Généralités - Privilèges spéciaux sur meubles - Frais exposés pour la conservation de la chose - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2008)

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Livre

Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges

MICHELE GREGOIRE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. | 2006

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Article : Article de doctrine

Privilèges mobiliers

MICHELE GREGOIRE |

Dans R.P.D.B. (N° ind, 23/12/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Baux - Bail commercial - Caution - Mode de constitution. -II. Gage - Gage sur fonds de commerce - Privilèges spéciaux sur meubles - Bailleur - Conflit - Règle de l'antériorité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2004)

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Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément : tome neuvième

JACQUELINE LINSMEAU ; ERIC BOIGELOT ; MIREILLE BUYDENS ; NICOLE VERHEYDEN-JEANMART ; RAOUL DECLERCQ ; MICHELE GREGOIRE ; FRANCOIS RIGAUX | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge. Tome neuvième. | 2004

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Livre

Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers : quatrième édition

FRANCOIS T'KINT | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'U.C.L. | 2004

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Article : Jurisprudence

I. Privilèges spéciaux sur meubles - Privilège du vendeur d'effets mobiliers - Biens d'équipement - Mobiliers de cuisine d'exposition. -II. Privilèges spéciaux sur meubles - Privilège du vendeur de biens d'équipement professionnel - Dépôt de la facture - Point de départ du délai de quinze jours. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Privilèges spéciaux sur meubles - Réalisation d'actif au profit d'un créancier privilégié spécial - Charge des honoraires et frais du curateur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Gage - Compte bancaire bloqué - Escrow Account - Opposabilité aux tiers. - II. Privilèges généraux sur meubles - Rémunération - Indemnité de prépension (non). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2003)

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Article : Jurisprudence

Privilèges spéciaux sur meubles. - Privilège du sous-traitant. - Créance privilégiée. - Travaux de terrassement. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/2003)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur. - Sous-traitant. - Marchés publics. - Exécution. - Privilèges spéciaux sur meubles. - Privilège du sous-traitant. - Concours avec une cession de créance. - Travaux pour compte d'une région (oui). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2002)

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Article : Jurisprudence

Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Règlement judiciaire sans remise de dettes en principal. - Privilèges généraux sur meubles. - Pas de prise en considération. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/03/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Privilèges généraux sur meubles. - Privilège du vendeur. - Echange du véhicule grevé avec un autre. - Maintien du privilège. - II. Privilèges généraux sur meubles. - Privilège du vendeur. - Revente du véhicule grevé. - Sous-acquéreur garagiste. - Tierce complicité. -

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/2000)

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