Titre : | L'Ordonnance relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités devenue pour partie le Titre VI des sites d'activité inexploités et une partie du Titre IX des mesures fiscales du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (2004) |
Auteurs : | MICHEL SCHOLASSE |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 06/01/2005) |
Article en page(s) : | pp. 219 à 230. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |