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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6940. - 2023
Type de document :	Bulletin
Paru le :	13/05/2023

Dépouillements

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Article : Article de doctrine

L'internement, questions choisies relatives à l'imputabilité : la responsabilité du juge du fond, les conséquences civiles et le régime disciplinaire pénitentiaire

MARYSE ALIE, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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$Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note$

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Conditions de détention constituant un traitement inhumain ou dégradant. - Contrôle. - Première comparution en chambre du conseil. - Pouvoirs des juridictions d'instruction (art. 3 Conv. E.D.H. ; art. 21 et 30 loi du 20 juillet 1990). Observations : Un pas en matière de contrôle des traitements dégradants lors de la détention préventive

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Jurisprudence

Appel incident. - Intérêt à interjeter appel. - Moyen renégat. - Loyauté procédurale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Jurisprudence

Ordre public procédural. - Article 1068, alinéa 2, C. jud.. - Expertise et confirmation. - Renvoi au premier juge. - Accord procédural. - Gradation de l'ordre public procédural.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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L'internement, questions choisies relatives à l'imputabilité : la responsabilité du juge du fond, les conséquences civiles et le régime disciplinaire pénitentiaire

Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note

Appel incident. - Intérêt à interjeter appel. - Moyen renégat. - Loyauté procédurale.

Ordre public procédural. - Article 1068, alinéa 2, C. jud.. - Expertise et confirmation. - Renvoi au premier juge. - Accord procédural. - Gradation de l'ordre public procédural.

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