Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Circulation routière. - Motivation du choix et du taux de la peine (art. 163 et 195 C. instr. cr.). - Présomption d'innocence. - Prise en compte d'une perception immédiate. - Avertissement. - Condition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7029, 2025)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Composition du siège (art. 779 C. jud.). - Continuité. - Condition. - Débats entamés. - Notion. Délai raisonnable. - Dépassement. - Sanction. - Extinction de l'action publique (art. 27, titre prél., C. proc. pén.). - Non-respect très grave du délai raisonnable. - Critères d'appréciation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7024, 2025)

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Article : Article de doctrine

Eléments clés de l'occupation des étudiants

IMANE BONNOUH, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le droit pénal des affaires à la lumière du nouveau Code pénal

LUDIVINE KERZMANN, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'impact de la nouvelle loi réglementant la recherche privée sur les enquêtes des services RH

JAN HOFKENS, Auteur ; LMABERIGTS, STIJN, Auteur ; SARAH WITVROUW, Auteur ; VANBELLE, MARIE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Sanctions administratives

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1869, 2025)

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Livre

Le disciplinaire : regards croisés

MICHEL GHISLAIN, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur ; FRANCOIS BRUYNS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Livre

Droit et délais

CELINE DESSOUROUX, Auteur | Bruxelles : Anthemis | 2025

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Livre

Droit vétérinaire : une introduction au droit à l'usage des médecins vétérinaires

BENOIT KOHL, Auteur ; CLAUDE SAEGERMAN, Auteur ; PAUL DELNOY, Auteur ; JULES GHUYSEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2025

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Article : Article de doctrine

Nouveau délais de paiement en assurances

JOHAN VANDENDRIESSCHE, Auteur ; BENOIT DE MENTEN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (430, 2025)

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Livre

Pension des travailleurs salariés - Organisation administrative : demande, paiement, indu et sanctions

CORINNE MERLA, Auteur ; JULIE MARKEY, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2025

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Livre

Les pratiques loyales

JOHANNE LIGOT, Auteur ; FREDERIC VANBOSSELE, Auteur ; JORDAN GOSSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 2025

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Article : Article de doctrine

La simplification des règles de résiliation des contrats d'assurance et la modification des délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d'assurance

EVERAETS, PAULINE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

La réforme du Code pénal social

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le travail du sexe désormais encadré

PASCALE LAMBERT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2024)

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