Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non). - Conclusion du ministère public

PHILIPPE DE KOSTER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Article de doctrine

La nécessité d'une prise en compte des monnaies virtuelles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

PHILIPPE DE KOSTER, Auteur ; GILLAIN, PAUL-EMILE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2021)

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Livre

Droit pénal social : questions spéciales et d'actualité

PHILIPPE GOSSERIES ; MARC MORSA ; HENRI D. BOSLY ; CHARLES-ERIC CLESSE ; ERIC DE FORMANOIR ; PHILIPPE DE KOSTER ; JEAN-MICHEL DEMARCHE ; ALEXANDRA EL-KHOURY | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2018

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Quelques réflexions comparées préliminaires à propos de la notion de "pertinence vraisemblable" des informations demandées dans le cadre de la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal

PHILIPPE DE KOSTER |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2017)

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Article : Article de doctrine

La Cantique du non bis in idem et son application quantique : réflexions sommaires à propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 15 novembre 2016

PHILIPPE DE KOSTER |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2017)

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Article : Article de doctrine

Quels enseignements tirer de l'arrêt C-235/14 rendu le 10 mars 2016 par la Cour de justice de l'Union européenne en cause de Safe Interenvios SA contre Liberbank SA e.a. ?

PHILIPPE DE KOSTER, Auteur ; ALEXANDRA EL-KHOURY, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2016)

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Article : Article de doctrine

Le Principe "Non bis in idem" : de la révolution à l'intégration : cinq ans après l'arrêt Sergueï Zolotoukhine ?

PHILIPPE DE KOSTER |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2015)

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Article : Article de doctrine

Les Flux financiers illégaux de blanchiment de capitaux en relation avec le trafic d'êtres humains, de migrants et l'exploitation de main-d'oeuvre clandestine

JEAN-CLAUDE DELEPIERE ; PHILIPPE DE KOSTER ; MARC PENNA |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2014)

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Article : Article de doctrine

Le rôle de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) et le dispositif préventif dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : Analyse opérationnelle et grandes tendances du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

JEAN-CLAUDE DELEPIERE, Auteur ; PHILIPPE DE KOSTER, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2011)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Article 35 de la loi du 27 juin 1969. - Indemnité égale au triple des cotisations. - Condamnation d'office. - Observations : la condamnation d'office au triple des cotisations éludées en sursis ?

PHILIPPE DE KOSTER ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/09/2006)

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Article : Article de doctrine

Pouvoir de l'administration et pouvoir judiciaire : l'accroissement du pouvoir de sanction de l'adm. en droit social et le rôle résiduaire dévolu a posteriori au pouvoir jud.

GASTON LADRIERE ; PHILIPPE DE KOSTER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/03/1999)

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Article : Article de doctrine

La Lutte contre les fraudes aux intérêts financiers des Communautés européennes

PHILIPPE DE KOSTER |

Dans R.D.ULB (N° ind, 22/12/1998)

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Livre

Droit pénal des affaires : quelques développements récents

PHILIPPE DE KOSTER | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de droit de l'ULB. Volume 15. 1997-1. | 1998

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