Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6946. - 2023
Type de document :	Bulletin
Paru le :	24/06/2023

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Mandat d'arrêt européen, reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux

Article : Article de doctrine

Mandat d'arrêt européen, reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : La Cour de justice poursuit sa quête d'équilibre

SULIANE NEVEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6946, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Organisation judiciaire. - Juge du tribunal de première instance. - Interventions comme remplaçant du juge d'instruction devant la chambre du conseil statuant sur le maintien de la détention préventive puis comme assesseur de la cour d'assises dans la même cause. - Cumul de fonctions prohibé par l'article 292 du Code judiciaire (non). Cassation. - Matière répressive. - Moyen nouveau. - Cumul de fonctions prohibé au sens de l'article 292 du Code judiciaire (non).

Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Juge du tribunal de première instance. - Interventions comme remplaçant du juge d'instruction devant la chambre du conseil statuant sur le maintien de la détention préventive puis comme assesseur de la cour d'assises dans la même cause. - Cumul de fonctions prohibé par l'article 292 du Code judiciaire (non). Cassation. - Matière répressive. - Moyen nouveau. - Cumul de fonctions prohibé au sens de l'article 292 du Code judiciaire (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6946, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact