Titre : | Status quaestionis" : risques et responsabilités en cas de transfert électronique de fonds sur Internet - Ou : des risques encourus par le titulaire et l'émetteur d'un instrument de transfert électronique de fonds, spécialement lorsque l'instrument est utilisé sans présentation physique et sans identification électronique : application au paiement sur Internet (2005) |
Auteurs : | OLIVIER GOFFARD |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 04/02/2005) |
Article en page(s) : | pp. 5 à 19. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |