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Auteur JEAN SPREUTELS

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Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Cour constitutionnelle : rapport 2011 = Grondwettelijk hof : verslag 2011

JEAN SPREUTELS ; ERIK DERYCKE ; MICHEL PARISSE ; ROGER MOERENHOUT | Bruges : Vanden Broele | 2012

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Cour constitutionnelle : rapport 2012 = Grondwettelijk hof : verslag 2012

JEAN SPREUTELS | Brugge : Vanden Broele | 2012

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Cour constitutionnelle : rapport 2010 = Grondwettelijk hof : verslag 2010

JEAN SPREUTELS ; ERIK DERYCKE ; MICHEL PARISSE ; ROGER MOERENHOUT | Bruges : Vanden Broele | 2011

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : droit pénal des affaires (2002-2004)

JEAN SPREUTELS ; EMMANUEL ROGER FRANCE |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 30/05/2006)

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Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS ; FRANCOISE ROGGEN ; EMMANUEL ROGER FRANCE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2005

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$Responsabilité - Généralités - Fautes concurrentes de la victime et de l'auteur du dommage - Infraction intentionnelle - Simple négligence - Principes généraux du droit - Fraus omnia corrumptit - Réduction des réparations (non) . -Conclusions de l'avocat général Jean Spreutels. -$

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Généralités - Fautes concurrentes de la victime et de l'auteur du dommage - Infraction intentionnelle - Simple négligence - Principes généraux du droit - Fraus omnia corrumptit - Réduction des réparations (non) . -Conclusions de l'avocat général Jean Spreutels. -

JEAN SPREUTELS ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de la défense – Matières pénales – Commission rogatoire internationale – Confrontation en vidéoconférence – Personne non assistée confrontée à une personne assistée à l'étranger par un avocat. - II. Droits de la défense – Matières pénales – Conviction du juge – Faits non soumis à la contradiction. -III. Droits de la défense – Chambre des mises en accusation – Règlement de la procédure – Audition du juge d'instruction hors la présence des parties. IV. Instruction criminelle – Règlement de la procédure – Mise en accusation – Cassation – Renvoi à la chambre des mises en accusation, autrement composée. -Conclusions de l'avocat général Jean Spreutels. -

JEAN SPREUTELS ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/2002)

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Article : Article de doctrine

La Prévention du blanchiment de capitaux : évolutions récentes

CLAIRE SCOHIER ; JEAN SPREUTELS |
Dans R.D.ULB (N° ind, 22/12/1998)

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Livre

Le Vol de données informatiques

JEAN SPREUTELS | Bruxelles : Cour d'Appel | Discours. | 1991

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