Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen (janvier 2023 - août 2024)

JEAN-MARC BINON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 2024)

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Livre

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; ABRAHAM DE BETTENCOURT, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur ; ANTOINE LEROUGE, Auteur ; ANAIS MASSIN, Auteur ; JEAN-FRANCOIS MOREAU, Auteur ; GABRIELLE POQUETTE, Auteur ; NICOLAS ROBERTI, Auteur ; VIRGINIE SCHOONHEYT, Auteur ; JOELLE WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Article : Article de doctrine

Rejet par la Cour constitutionnelle du recours en annulation introduit contre la loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la RC PRO dans le secteur de la construction

CARINE MALOU, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (38, 2021)

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Livre

Actualités en droit des assurances

CATHERINE PARIS, Directeur de publication ; JEAN-MARC BINON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Article : Article de doctrine

L'Assurance RC dans le secteur de la construction : le point sur l'agenda

CARINE MALOU |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (24, 2019)

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Livre

L'Assurance responsabilité civile exploitation et après livraison

BRUNO DEVOS | Kluwer | Pratique du droit | 2018

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Livre

Actualités en droit des assurances

NATHALIE DE WULF ; ALINE CHARLIER ; BERNARD DEWIT ; DOMINIQUE FAIRON ; MARC SNOECK ; CATHERINE VAN GHELUWE ; CHRISTOPHE VERDURE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2017

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Article : Article de doctrine

Votre programme d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : nouveautés pour 2017

VALERIE DE VIRON ; THIERRY ACKAERT |

Dans PACIOLI (N° ind, 06/12/2016)

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Article : Article de doctrine

Votre programme d'assurance "responsabilité civile professionnelle" : nouveautés pour 2014

VALERIE DE VIRON ; THIERRY ACKAERT |

Dans PACIOLI (N° ind, 20/01/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure : le lien d'instance au coeur du litige multipartite

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; BERTRAND DE CONINCK |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/09/2013)

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Article : Article de doctrine

La Profession d’architecte - Exercice en société et assurance : la nouvelle donne

PATRICK HENRY ; BRUNO DEVOS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2008)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 20 juillet 2006 et son incidence sur l'assurance RC vie privée

FRANCOIS FERON |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (N° ind, 29/01/2007)

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Livre

Droit médical

YVES-HENRI LELEU ; GILLES GENICOT ; PATRICK HENRY ; ETIENNE HANNOSSET ; FRANCOIS DELOBBE ; CHARLES DELVAUX ; JEAN-LUC FAGNART | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2005

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Article : Article de doctrine

L'Assurance responsabilité des dirigeants : évolutions récentes

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 21/10/2004)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Roulage - Protection des usagers faibles - Conducteur du véhicule - Notion - Véhicule se remettant en mouvement après que le conducteur en soit sorti - Indemnisation. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2004)

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