Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Absence d'immatriculation et protection des souscripteurs dans la société en constitution en droit OHADA

AMISI BWAGA, EMMANUEL, Auteur ; ASHUZA MULUMEODERHWA, JULIEN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2025)

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Livre

La société patrimoniale

LUC HERVE, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Livre

Société à responsabilité limitée

HENRI CULOT, Directeur de publication ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Livre

Chroniques notariales vol. 66

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2017

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Généralités - Constitution - Vices de consentement - Refus de libération du capital souscrit. -II. Faillite - Effets - Action en comblement de passif - Faillite intervenue moins de trois ans après la constitution - Responsabilité - Généralités - Responsabilité des gérants - Preuve - Matières civiles - Conditions d'exonération de responsabilité - Faute grave et caractérisée qui a contribué à la faillite. - III. Sociétés - Sociétés coopératives - Pouvoir des gérants - Responsabilité - Généralités - Fautes commises par un des gérants. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/2007)

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Article : Article de doctrine

Fusions internationales et constitution de société européenne en droit fiscal belge

JACQUES MALHERBE ; PHILIPPE MALHERBE |

Dans ACTUALITES EN DROIT DES AFFAIRES (N° ind, 07/11/2005)

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Livre

Traité des sociétés : tome 3

THIERRY TILQUIN ; VALERIE SIMONART | Bruxelles : Kluwer | 2005

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Constitution frauduleuse d'une société par le débiteur saisi - Poursuite des retenues par le tiers saisi à charge du saisi - Validité - Principes généraux du droit - «Fraus omnia corrumpit». -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/2004)

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Livre

La Constitution de sociétés et la phase de démarrage d'entreprises : de oprichting van vennootschappen en de opstartfase van ondernemingen

BERNARD TILLEMAN ; ANNE BENOIT-MOURY | Bruxelles : la Charte | Droit et entreprise N°8. | 2003

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