Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La conciliation administrative et judiciaire en matière fiscale

HERVE LOUVEAUX, Auteur ; PHILIPPE DE VOS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

La notion d'acte administratif susceptible de faire l'objet du recours prévu à l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'État : un regard différent de l'opposabilité et de la justiciabilité de la doctrine administrative en matière fiscale dans une perspective de droit comparé franco-belge : note sous C.E., 3 octobre 2023, n°257.521, s.a. Ufund

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2025)

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Livre

Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers de l'UCLouvain en Hainaut | 2026

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Livre

Droit fiscal : tome 5

Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia Codes Larcier 2026

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Article : Article de doctrine

La problématique de la perte partielle des avantages fiscaux personnels en cas d'application d'une convention préventive et de la double imposition

EMMANUEL SAPORITO, Auteur ; GOZZO MICHAEL, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur la nouvelle règle CFC belge à l'aune du droit européen

SEUTIN, DAVID, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Motivation des amendes : le fisc ne peut rester évasif

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1885, 2025)

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Article : Article de doctrine

A qui la priorité : au juge fiscal ou au juge pénal ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1882, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'interprétation historique et téléologique du droit de l'Union européenne

GUTIERREZ-FONS, JOSE A., Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Prolongation d'un usufruit : pas de droit de vente

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1871, 2025)

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Article : Article de doctrine

"Référé fiscal" : l'impôt n'est pas un préjudice futur difficilement réparable

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1870, 2025)

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Livre

Caractère probant de la comptabilité des entreprises

RAYMOND GHYSELS, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Cahiers de fiscalité pratique | 2025

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Livre

Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; LAËTITIA BOUSEZ, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur | Limal : Anthemis | Les ateliers des FUCaM | 2025

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Livre

Droit fiscal : tome 5

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2025

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Livre

Tiberghien : manuel de droit fiscal 2024-2025

ALBERT TIBERGHIEN, Auteur | Malines : Kluwer | 2025

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