Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Promenade sur les voiries communales wallonnes via la jurisprudence du Conseil d'Etat

DOMINIQUE LAGASSE, Auteur |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (4, 2020)

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Article : Article de doctrine

Procédures au Conseil d'Etat en période de Covid-19

BEATRICE GRIBOMONT ; DOMINIQUE LAGASSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Livre

Code du développement territorial (CoDT) commenté - 2020

CHARLES-HUBERT BORN, Directeur de publication ; GUILLAUME BURTON, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur ; BENOIT HAVET, Auteur ; ELODIE HEMBERG, Auteur ; B. GERVASONI, Auteur ; MATHIEU GUIOT, Auteur ; MARC JOASSART, Auteur ; DOMINIQUE LAGASSE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; VINCENT LETELLIER, Auteur ; JEAN-BAPTISTE LEVAUX, Auteur ; PIERRE MOERYNCK, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; LIONEL-ALBERT BAUM, Auteur | Kluwer | 2020

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Livre

Droit de la voirie : droit de la domanialité public

DOMINIQUE LAGASSE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2019

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Livre

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés

CHARLES-HUBERT BORN ; DOMINIQUE LAGASSE ; JEAN-FRANCOIS NEURAY ; MICHEL PAQUES ; GUILLAUME BURTON ; SOPHIE CHARLIER ; MICHEL DELNOY ; BENOIT HAVET | Liège : Kluwer | 2018

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Livre

Prescription en droit immobilier : principes généraux et aspects pratiques

MATTHIEU VAN MOLLE ; LAURENT BARNICH ; CATHERINE BARNICH ; PIERRE-YVES ERNEUX ; DOMINIQUE LAGASSE ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; MATTHIEU VAN MOLLE | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2017

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Article : Article de doctrine

Génèse de la réforme du conseil d'Etat

BENOIT CUVELIER ; PIERRE JOASSART ; RAPHAEL BORN ; MICHEL DELNOY ; ALEXANDRE PIRSON ; DOMINIQUE LAGASSE ; BEATRICE GRIBOMONT ; NATHALIE VAN DAMME |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 11/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Catalogue des formes les plus courantes d'organisation juridique des parkings situés hors voirie

DOMINIQUE LAGASSE ; A. FRAIKIN |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (N° ind, 26/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Gestion des parkings faisant partie du patrimoine d'une personne publique

DOMINIQUE LAGASSE ; A. FRAIKIN |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (N° ind, 26/03/2015)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle voirie communale en Région wallonne : analyse du décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

DOMINIQUE LAGASSE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 26/03/2015)

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Livre

Le Code wallon du développement territorial

MICHEL DELNOY ; CHARLES-HUBERT BORN ; LUC DONNAY ; YVES HANIN ; FRANCIS HAUMONT ; DOMINIQUE LAGASSE ; JEAN-FRANCOIS NEURAY ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY | Bruxelles : Larcier | 2014

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Livre

Les Parkings hors voirie : première partie : aspects de droit administratif

ANDRE SOUGNE ; SOPHIE WATTIAUX ; MARIE-CHRISTINE VIDAL ; DOMINIQUE LAGASSE ; A. FRAIKIN ; FRANCOIS MOISES ; D. SPROCKEELS ; MICHEL DELNOY | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2014

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Article : Article de doctrine

Les Voiries dans les lotissements - Aspects de droit administratif

DOMINIQUE LAGASSE |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (N° ind, 01/10/2013)

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Article : Jurisprudence

1. Permis de lotir. - Péremption. - Réalisation partielle des travaux de voirie. - Constat de réalisation des travaux suivi longtemps après d’un constat de péremption. - Permis d’urbanisme délivré dès lors sans tenir compte du permis de lotir. - Appréciation par le Conseil d’État de l’importance des travaux non réalisés. -2. Constat de péremption d’un permis de lotir. - Acte attaquable devant le Conseil d’État. - Acte réglementaire. -3. Permis d’urbanisme. - Non-conformité au schéma de structure communal. - Motivation obligatoire. -Observations : à propos d’un étonnant revirement de jurisprudence du Conseil d’État en matière de péremption du permis de lotir

DOMINIQUE LAGASSE ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/2013)

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Livre

L'expropriation pour cause d'utilité publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; SARAH BEN MESSAOUD, Auteur ; ERIC CAUSIN, Auteur ; DIANE DEOM, Auteur ; LUC DONNAY, Auteur ; SARAH GANTY, Auteur ; MICHEL KAISER, Auteur ; FREDERIC KRENC, Auteur ; DOMINIQUE LAGASSE, Auteur ; BERNARD PAQUES, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; BERNADETTE RENAULD, Auteur ; CHRISTOPHE THIEBAUT, Auteur ; PIERRE VANDERNOOT, Auteur ; CECILE VERCHEVAL, Auteur ; HELENE PAULIAT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2013

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