| Titre : | I. Preuve - Matières civiles - Enquête - Faits précis et pertinents - Notion - Expression d'une opinion - Appréciation d'une ambiance (non). -II. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Durée du travail - Gardes dormantes - Secteur des maisons de repos et de soins - Définition contractuelle de la notion de temps de travail - Nullité - Directive 93/104/CE - Portée en droit national. -III. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Vêtements de travail - Obligation d'entretien à charge de l'employeur - Base légale. -Observations : fourniture et entretien des vêtements de travail / Luc Godin. - (2004) |
| Auteurs : | LUC GODIN ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 345 à 352. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2005 |
