| Titre : | Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Lettre visée par l'article 4 de la loi et adressée à une organisation professionnelle et non interprofessionnelle. - Conséquences. - Licenciement. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Candidature présentée par une organisation professionnelle et non interprofessionnelle. - Absence de recours judiciaire. - (2004) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/12/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 58 à 59. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2005 |
