Titre : | Licenciement. - Motif grave. - Promesse de payer une indemnité de rupture. - Licenciement. - Préavis. - Durée. - Sécurité d'emploi. - Commission paritaire des entreprises d'assurances. - C.C.T. du 9 novembre 1987. - Licenciement pour motif grave. - Motif grave non admis. - Procédure préalable au licenciement non respectée. - (2004) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/09/2004) |
Article en page(s) : | pp. 59 à 60. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2005 |