Titre : | Licenciement. - Motif grave. - Preuve. - Légalité. - Loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. - Art. 8 de la C.E.D.H. - Articles 16 et 17 de la L.C.T. - Licenciement. - Motif grave. - Connexion du travailleur, pendant les heures de service, au réseau d'un programme de messages pornographiques. - Absence de licenciement abusif. - (2004) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/09/2004) |
Article en page(s) : | pp. 61 à 64. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2005 |