Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Modifications de la réglementation en matière d'indemnités de maladie et d'invalidité

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Enseignement libre subventionné - Harcèlement - Action contre l'employeur et ses mandataires - Exercice normal de l'autorité - Souffrance personnelle - Absence d'intervention (non). II.Enseignement - Enseignement libre subventionné - Harcèlement - Action contre le conseiller en prévention, risques psycho-sociaux - Travailleur ayant cessé ses fonctions - Demande de traitement complet des demandes (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2024)

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Article : Article de doctrine

Indemnité complémentaire en cas de fin du contrat pour force majeure médicale : libéralité ou rémunération ?

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Exception à la limitation du droit à l'aide sociale "générale" pour les étrangers en séjour illégal : examen de la jurisprudence récente

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

De la souffrance psychosociale de part et d'autre

NATHALIE COBBAUT, Auteur ; ALAIN VAESSEN, Auteur ; WARNANT, LAURENCE, Auteur ; DONY, CEDRIC, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (78, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Vente - Formation - Violation de l'obligation de passer l'acte authentique dans le délai prévu - Obligation de résultat - Exonération en cas de force majeure. . II.Obligations - Formation - Force majeure - Notion - Maladie - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Simulation d'une crise d'épilepsie.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1411, 2021)

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Article : Article de doctrine

Reprise progressive du travail et handicap : seul le juge jette des ponts entre le droit de la non-discrimination et le droit du travail

VANESSA DE GREEF, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

La garantie légale des biens de consommation appliquée au défaut de la conformité d'un animal

MATHIEU HIGNY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (6, 2021)

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Article : Article de doctrine

La notion de force majeure médicale permettant de mettre fin à la relation de travail est une notion de droit du travail qui ne s'applique qu'au personnel contractuel

FRANCE LAMBINET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (666, 2021)

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Article : Article de doctrine

Un premier bilan du trajet de réintégration

FRANCE LAMBINET ; STEVE GILSON |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 28/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Maladie et repos de maternité

KAATJE VERLOES |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 10/03/2020)

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Article : Article de doctrine

Réintégration et force majeure médicale : trois ans plus tard

TOM DIRIX ; KAATJE VERLOES |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Accès à l'assurance du solde restant dû : un chantier enfin achevé ?

QUENTIN DE THYSEBAERT |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (198, 2020)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Généralités - Administration de substances qui peuvent donner la mort ou altérer gravement la santé - Relations sexuelles non protégées - Partenaire séropositif - Émission de sperme.II. Infraction - Généralités - Administration de substances qui peuvent donner la mort ou altérer gravement la santé - Maladie - Notion - Virus de l'immunodéficience humaine (oui).III. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Requalification - Correction d'une erreur - Fait identique.

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2019)

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