| Titre : | I. Appel. - Matières civile, commerciale et sociale. - Généralités. - Saisine. - Limites. - II. Appel. - Matières civile, commerciale et sociale. - Généralités. - Décision disant la demande recevable. - Appel. - Décision disnt la demande fondée en son principe. - Décision passée en force de chose jugée. - Effet. - Note : y a-t-il une réformation par voie de conséquence ? (2003) |
| Auteurs : | GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/12/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 387 à 404. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2004 |
