Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Aperçu et premiers constats au premier anniversaire du Parquet

BASIL SAEN, Auteur ; CAMILLE LEROY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2022)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Exercice de l'action publique - Acte d'appel signé par un juriste du parquet - Irrecevabilité : Tribunal correctionnel Liège, division de Liège

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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Article : Article de doctrine

Collaboration structurelle entre le fisc et le parquet via les équipes 'MOTEMS'

Dans FISCOLOGUE (1734, 2022)

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Article : Article de doctrine

O brave New World ! : les défis du Parquet européen en 2021

PATRICK CAROLUS, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le Parquet européen : une révolution sans bouleversement

SEILIER, L., Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11-12, 2019)

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Article : Article de doctrine

Quand le suspect est mineur d'âge : le point sur les compétences du parquet, du juge d'instruction et du juge de la jeunesse

SULIANE NEVEU |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Quel ministère public pour le futur ?

IGNACIO DE LA SERNA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Les criminologues "famille-jeunesse" au sein des parquets : interview de Fabienne Druant

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (360, 2016)

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Article : Article de doctrine

La déjudiciarisation : le point de vue des parquets francophones

ISABELLE RAVIER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (343, 2015)

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Article : Article de doctrine

La "délinquance" des mineurs sous l'angle de l'activité des parquets de la jeunesse

ISABELLE RAVIER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (319, 2012)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité extracontractuelle. – Responsabilité de l’État. – Faute du pouvoir judiciaire. – Critère du magistrat normalement prudent et diligent. – Enquête proactive. – Mise à l’instruction. – Fautes du parquet. – Enquête de téléphonie. – Prise de connaissance de SMS. – Faute du juge d’instruction. – Appel d’une ordonnance de non-lieu. – Faute du parquet. -Observations : tolérance zéro pour les fautes du parquet et du juge d’instruction

ANTOINE LEROY ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/12/2009)

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Article : Article de doctrine

Chronique de criminologie : vers un appui scientifique de la politique des parquets

ELKE DEVROE ; DIANE REYNDERS |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 26/10/2007)

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Article : Article de doctrine

Les criminologues de parquet "famille-jeunesse" : Fiche JDJ

FABIENNE DRUANT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (267, 2007)

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Article : Article de doctrine

Réponses aux "incivilités" en matière de protection de la jeunesse : le parquet a-t-il un rôle à jouer ?

FREDERIC VAN LEEUW, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (238, 2004)

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