Titre : | Jugements et arrêts - Forme - Appel - Recevabilité - Protection de la jeunesse - Matières protectionnelles - Décision modificative - Lettre du juge modifiant les retours en famille - Convocation et audition préalables du mineur indispensables. - (2004) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2004) |
Article en page(s) : | pp. 469 à 470. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2005 |