Titre : | I. Infraction - Concours d'infraction - Délit collectif - Abandon de famille - Inobservation d'une même décision. -II. Infraction - Généralités - Récidive - Décision passée en force de chose jugée. - (2004) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/09/2004) |
Article en page(s) : | pp. 518 à 520. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2005 |