Titre : | I. Don manuel. - Preuve. - Reçu d'un notaire confirmant la traditio et l'animus donandi. - II. Don manuel. - Cohabitants de fait homosexuels. - Irrévocabilité du don. - Inapplicabilité de l'article 1096 du Code civil. - III. Donation. - Révocation pour cause d'ingratitude. - Délai. - (2004) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE GAND |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/10/2004) |
Article en page(s) : | pp. 124 à 133. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE GAND |
Année d'arrêt : | 2005 |