| Titre : | Minimum de moyens d'existence. - Refus à un ressortissant français. - Recours auprès du tribunal du travail. - Questions préjudicielles à la Cour de justice. - I. Présence ou absence d'un droit de séjour en qualité de travailleur. - Compétence respective de la Cour et du juge de renvoi. - II. Présence éventuelle d'un droit de séjour par application directe de l'article 18 CE. - Limitations et conditions possibles. - Portée. - Conséquences. - (2004) |
| Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/09/2004) |
| Article en page(s) : | p. 130 à 132. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2005 |
