| Titre : | Convention européenne des droits de l'homme (art. 34). - Droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme. - Effectivité. - Mesures provisoires indiquées par la Cour (art. 39 du règlement). - Caractère contraignant. - (2005) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 04/02/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 90 à 93. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2005 |
