Titre : | I. Procédure civile - Introduction - Exploit - Citation - Omission de la date - Acte ayant réalisé le but que la loi lui assigne. II. Enseignement - Avantages sociaux - Egalité - Frais non visés à l'article 2 du décret du 7 juin 2001 - Mesures propres au projet pédagogique du pouvoir organisateur (non) - Octroi aux établissements du réseau de l'enseignement libre. -Observations : le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux et les arrêts de la Cour d'appel de Liège du 20 décembre 2004 - examen clinique d'une jurisprudence militante (2004) |
Auteurs : | MARC UYTTENDAELE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2004) |
Article en page(s) : | pp. 560 à 581. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2005 |