Titre : | Cautionnement. - Preuve. - Contrat unilatéral repris dans l'instrumentum d'un contrat synallagmatique. - Note : le cautionnement et la règle du "bon pour" (2003) |
Auteurs : | PIERRE-PAUL RENSON ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/06/2003) |
Article en page(s) : | pp. 185 à 204. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2005 |