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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Demandeur d'asile - Conseil du contentieux des étrangers - Connaissance acquise de science personnelle - Droits de la défense. -

CONSEIL D'ETAT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/2012)

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Article : Article de doctrine

Fiches 281.50 et prestataires de services étrangers

JOELLE KRAM, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (6, 2012)

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Article : Article de doctrine

L'Arrestation d'un étranger "convoqué" comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Adamov c. Suisse, 21 juin 2011

ERIC DAVID |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/02/2012)

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Article : Article de doctrine

La Vulnérabilité de l'enfant au gré des migrations

MARIE-FRANCOISE VALETTE |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/02/2012)

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Article : Article de doctrine

Le séjour des mineurs étrangers non accompagnés enfin consacré dans la loi

CECILE GHYMERS, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (312, 2012)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Expulsion - Rétention administrative - Contrôle de légalité par la chambre du conseil - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. - Observations : Du contrôle de la rétention administrative des étrangers. -

DOMINIQUE ANDRIEN ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/2012)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Visa étudiant - Refus du Conseil du contentieux des étrangers - Non-communication au requérant - Référé - Urgence - Absolue nécessité - Astreinte - Tierce opposition de l'Etat belge - Compétence d'attribution - Juridictions judiciaires - Enseignement - Droit à l'enseignement - Droit subjectif. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/2012)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Visa étudiant - Refus du Conseil du contentieux des étrangers - Non-communication au requérant - Référé - Urgence - Absolue nécessité - Astreinte - Tierce opposition de l'Etat belge - Compétence d'attribution - Juridictions judiciaires - Enseignement - Droit à l'enseignement - Droit subjectif. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/2012)

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Article : Jurisprudence

Prestations familiales garanties. – Bénéficiaire. – Apatride dont il est constaté qu’il a involontairement perdu sa nationalité et démontre qu’il ne peut obtenir un titre de séjour légal et durable dans un autre État avec lequel il aurait des liens. – Enfant à charge. – Refus des allocations. – Discrimination entre les réfugiés et les apatrides. – Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. – Incompatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution. – Lacune du législateur. – Pouvoir du juge de mettre fin aux conséquences discriminatoires. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/01/2012)

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Livre

Regards croisés sur la sécurité sociale

FRANCINE ETIENNE ; MICHEL DUMONT ; BERNADETTE GRAULICH ; DAVID DESAIVE ; ELISE DERMINE ; ALICE LEBOUTTE ; MYRIAM VERWILGHEN ; SARAH DELOOZ, Auteur ; VALERIE LAUVAUX, Auteur ; PAUL PALSTERMAN, Auteur ; LAURENT DEAR, Auteur ; VIVIANE LEBE-DESSARD, Auteur ; PIERRE VAN HAVERBEKE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Disponible

Article : Jurisprudence

Intégration sociale. – Montant du revenu d’intégration. – Conditions. – Cohabitant. – Portée. – Bénéficiaire vivant sous le même toit qu’un étranger en séjour illégal. – Condition de l’avantage économico-financier de la cohabitation pour l’allocataire. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/11/2011)

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Article : Jurisprudence

Revenu d’intégration sociale. – Taux. – Situation individuelle du demandeur. – Cohabitation. – Notion. – Nécessité d’un avantage socioéconomique de la cohabitation. – Bénéficiaire cohabitant avec un étranger en séjour illégal. – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution. – Article 14, § 1er, 1o, alinéa 2, de la loi du 26 mai 2002. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/11/2011)

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Article : Article de doctrine

La Directive retour et la privation de liberté des étrangers. Le rappel à l'ordre de la Cour de justice dans l'arrêt El Dridi

LUC LEBOEUF |
Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 18/10/2011)

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Article : Article de doctrine

Les méthodes d'évaluation de l'âge des migrants mineurs doivent être améliorées

THOMAS HAMMARBERG, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (307, 2011)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt M.S.S./Grèce et Belgique de la Cour EDH du 21 janvier 2011 - De la détermination de l'Etat responsable selon Dublin à la responsabilité des Etats membres en matière de protection des droits fondamentaux / Francesco Maiani et Emmanuelle Néraudau. -

FRANCESCO MAIANI ; EMMANUELLE NERAUDAU |
Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 13/07/2011)

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Documents disponibles dans cette catégorie (888)

Etrangers - Divers - Demandeur d'asile - Conseil du contentieux des étrangers - Connaissance acquise de science personnelle - Droits de la défense. -

Fiches 281.50 et prestataires de services étrangers

L'Arrestation d'un étranger "convoqué" comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Adamov c. Suisse, 21 juin 2011

La Vulnérabilité de l'enfant au gré des migrations

Le séjour des mineurs étrangers non accompagnés enfin consacré dans la loi

Etrangers - Expulsion - Rétention administrative - Contrôle de légalité par la chambre du conseil - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. - Observations : Du contrôle de la rétention administrative des étrangers. -

Regards croisés sur la sécurité sociale

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Intégration sociale. – Montant du revenu d’intégration. – Conditions. – Cohabitant. – Portée. – Bénéficiaire vivant sous le même toit qu’un étranger en séjour illégal. – Condition de l’avantage économico-financier de la cohabitation pour l’allocataire. -

La Directive retour et la privation de liberté des étrangers. Le rappel à l'ordre de la Cour de justice dans l'arrêt El Dridi

Les méthodes d'évaluation de l'âge des migrants mineurs doivent être améliorées

L'Arrêt M.S.S./Grèce et Belgique de la Cour EDH du 21 janvier 2011 - De la détermination de l'Etat responsable selon Dublin à la responsabilité des Etats membres en matière de protection des droits fondamentaux / Francesco Maiani et Emmanuelle Néraudau. -

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