Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La lecture des lois coordonnées sur le Conseil d'État à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

EMMANUEL GOURDIN, Auteur ; MICHEL KAISER, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Livre

La justice administrative

FRANCOIS VISEUR, Directeur de publication ; JUSTINE PHILIPPART, Directeur de publication ; FRANCOIS BELLEFLAMME, Auteur ; MICHELE BELMESSIERI, Auteur ; SARAH BEN MESSAOUD, Auteur ; MARIE BERTRAND, Auteur ; JEAN BOURTEMBOURG, Auteur ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; THOMAS CAMBIER, Auteur ; MAXIME CHOME, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; PATRIK DE MAEYER, Auteur ; FRANCIS DELPEREE, Auteur ; SEBASTIEN DEPRE, Auteur ; ANNE FEYT, Auteur ; EMMANUEL GOURDIN, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur ; BERTRAND HEYMANS, Auteur ; MICHEL KAISER, Auteur ; MARIE LAMBERT DE ROUVROIT, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; IRENE MATHY, Auteur ; ALEXANDRE PATERNOSTRE, Auteur ; JUSTINE PHILIPPART, Auteur ; JEROME SOHIER, Auteur ; FRANCOIS TULKENS, Auteur ; TANGUI VANDENPUT, Auteur ; MAXIME VANDERSTRAETEN, Auteur ; ISABELLE VAN KRUCHTEN, Auteur ; LOUIS VANSNICK, Auteur ; FRANCOIS VISEUR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2015

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Article : Article de doctrine

La Théorie de l'objet véritable et l'étrange voyage d'un justiciable égaré au sein des hautes juridictions

MICHEL KAISER |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 01/06/2013)

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Livre

L'expropriation pour cause d'utilité publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; SARAH BEN MESSAOUD, Auteur ; ERIC CAUSIN, Auteur ; DIANE DEOM, Auteur ; LUC DONNAY, Auteur ; SARAH GANTY, Auteur ; MICHEL KAISER, Auteur ; FREDERIC KRENC, Auteur ; DOMINIQUE LAGASSE, Auteur ; BERNARD PAQUES, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; BERNADETTE RENAULD, Auteur ; CHRISTOPHE THIEBAUT, Auteur ; PIERRE VANDERNOOT, Auteur ; CECILE VERCHEVAL, Auteur ; HELENE PAULIAT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2013

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Livre

La Prescription

BEATRICE COMPAGNION ; CEDRIC EYBEN ; CHRISTOPHE LENOIR ; OLIVIER VLASSEMBROUCK ; JOHN DEHAENE ; MICHEL KAISER ; FRANK DISCEPOLI | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2011

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Article : Article de doctrine

La Prescription de l'action en responsabilité civile extracontractuelle contre un pouvoir public : la mutation permanente ?

MICHEL KAISER |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 29/12/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat et la réforme du contentieux des étrangers : une "théorie du contentieux détachable ?"

MICHEL KAISER |

Dans A.P.T. (N° ind, 29/11/2007)

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Livre

La Réforme du droit des étrangers : les lois du 15 décembre 2006

SYLVIE SAROLEA ; MICHEL KAISER ; ISABELLE DOYEN ; JEAN-PIERRE JACQUES | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2007

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Article : Article de doctrine

La Prescription des dettes et des créances des pouvoirs publics : un domaine en pleine mutation

MICHEL KAISER |

Dans A.P.T. (N° ind, 15/03/2005)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat. - Intérêt. - Recevabilité. - Intérêt légitime. - Ordre public. - Exploitation de la prostitution d'autrui. - Extraits du rapport de l'Auditeur. - Observations : l'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat : de nouveaux développements

MARIE-AUDE BEERNAERT ; MICHEL KAISER ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat. - Intérêt. - Exploitation d'une maison de débauche. - Intérêt légitime (non). - Observations : l'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat

MICHEL KAISER ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/01/2000)

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Article : Article de doctrine

Les Enjeux et les perspectives de l'obligation de vote

MICHEL KAISER |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 25/01/1999)

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