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REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 5 - 2024

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 5 - 2024
Type de document :	Bulletin : Périodique
Paru le :	02/02/2024
Année de publication :	2024
Langues:	Français
Doctrine ou Jurisprudence :	Doctrine
Matière des ouvrages :	Droit civil

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Article : Jurisprudence

I.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Gestion du service public du culte - Autorité administrative (oui). II.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Composition - Confusion des fonctions de trésorier et d'économe.

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Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Urgence - Droits fondamentaux - Analyse concrète de l'atteinte portée - Interdiction d'une contre-manifestation. II.Libertés publiques - Liberté de réunion - Exceptions - Proportionnalité - Justifications concrètes.

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Article : Jurisprudence

I.Communes - Compétences - Chasse - Conservation de la nature - Nourrissage du grand gibier - Concours de polices (oui) - Hiérarchie des normes (non). II.Lois, décrets et arrêtés - Principe de légitime confiance - Conditions - Modification d'une réglementation pour l'avenir - Violation (non).

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I.Conseil d'Etat - Intérêt - Ordres communautaires d'avocats - Intérêt à agir - Mission et rôle de l'avocat quant à la défense des intérêts des justiciable. II.Réfugiés - Droit à l'inscription - Droit à l'accueil - Exclusion de certaines catégories de demandeurs - Hommes seuls - Illégalité.

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Article : Jurisprudence

I.Conseil d'Etat - Procédure - Débats succincts - Droits de la défense - Matières civiles - Note de plaidoirie - Recevabilité. II.Magistrat - Nominations - Compétence du Roi (oui) - Conseil supérieur de la Justice - Compétence du ministre de la Justice (non).

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I.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Gestion du service public du culte - Autorité administrative (oui). II.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Composition - Confusion des fonctions de trésorier et d'économe.

I.Référé administratif - Urgence - Droits fondamentaux - Analyse concrète de l'atteinte portée - Interdiction d'une contre-manifestation. II.Libertés publiques - Liberté de réunion - Exceptions - Proportionnalité - Justifications concrètes.

I.Communes - Compétences - Chasse - Conservation de la nature - Nourrissage du grand gibier - Concours de polices (oui) - Hiérarchie des normes (non). II.Lois, décrets et arrêtés - Principe de légitime confiance - Conditions - Modification d'une réglementation pour l'avenir - Violation (non).

I.Conseil d'Etat - Procédure - Débats succincts - Droits de la défense - Matières civiles - Note de plaidoirie - Recevabilité. II.Magistrat - Nominations - Compétence du Roi (oui) - Conseil supérieur de la Justice - Compétence du ministre de la Justice (non).

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