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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6969. - 2024
Type de document :	Bulletin
Paru le :	03/02/2024

Dépouillements

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Article : Article de doctrine

Le point sur les obligations de moyens et de résultat

PAULINE COLSON, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'Etat fédéral peut-il aussi faire usage des "pouvoirs publics"?

ROBINET, CEDRIC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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$Procédure pénale. - Compétence. - Correctionnalisation d'un crime. - Effets. - Extension à une autre infraction formant un fait unique avec ce crime et requalifiée en crime. - Conditions.$

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Compétence. - Correctionnalisation d'un crime. - Effets. - Extension à une autre infraction formant un fait unique avec ce crime et requalifiée en crime. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Fautes concurrentes. - Causalité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Jurisprudence

IDroit judiciaire. - Appel. - Jugement avant dire droit. - Expertise simplifiée. - Règle de l'appel différé (art. 1050, al. 2, C. jud.). IIDroit judiciaire. - Appel abusif. - Dommages et intérêts. - Majoration de l'indemnité de procédure (art. 1022, al. 3, C. jud.). - Cumul.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Le point sur les obligations de moyens et de résultat

L'Etat fédéral peut-il aussi faire usage des "pouvoirs publics"?

Procédure pénale. - Compétence. - Correctionnalisation d'un crime. - Effets. - Extension à une autre infraction formant un fait unique avec ce crime et requalifiée en crime. - Conditions.

Responsabilité civile. - Fautes concurrentes. - Causalité.

IDroit judiciaire. - Appel. - Jugement avant dire droit. - Expertise simplifiée. - Règle de l'appel différé (art. 1050, al. 2, C. jud.). IIDroit judiciaire. - Appel abusif. - Dommages et intérêts. - Majoration de l'indemnité de procédure (art. 1022, al. 3, C. jud.). - Cumul.

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