Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les covered bonds belges et lettres de gage belges : aperçu du traitement fiscal de la titrisation interne

AURORE MONS DELLE ROCHE, Auteur ; PHILIPPE COOSEMANS, Auteur ; LAURENCE PLUMET, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (4, 2014)

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Article : Article de doctrine

Régime T.V.A. applicable aux transactions internes de services entre une maison mère et sa ou ses succursales étrangères dans l'Union européenne : un non-événement ?

PHILIPPE COOSEMANS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 02/02/1999)

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